CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Dernière mise à jour : 4 janvier 2026
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
Nom / Prénom : Erysia HESOL
Statut : Micro-entrepreneure
Nom commercial : Amazya
Adresse : 11, avenue Reine Victoria 64200 BIARRITZ
Email : contact@amazya.fr
SIREN : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Ci-après dénommée « Amazya ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de contenus et programmes numériques en ligne proposés par Amazya, destinés à l’accompagnement personnel et à la transmission pédagogique.
3. Description des produits
Les produits proposés sont des contenus numériques (programmes en ligne, audios, vidéos, supports téléchargeables, espaces membres).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Amazya bénéficie de la franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.
Amazya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après :
-
sélection du produit,
-
acceptation des présentes CGV,
-
paiement intégral du prix.
Le paiement est sécurisé et réalisé via les solutions proposées sur le site.
6. Accès aux contenus
L’accès aux contenus est immédiat après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
L’accès est strictement personnel et non transférable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
-
accepte l’accès immédiat au contenu,
-
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès aux contenus, sauf dysfonctionnement technique imputable à Amazya.
8. Responsabilité
Amazya s’engage à fournir les contenus avec sérieux et professionnalisme.
Les contenus proposés ne constituent ni un suivi médical, ni psychologique, ni juridique. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations transmises.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.